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Condamnation d’un Syndicat des eaux à verser des indemnités de 145 000 euros et 75000 euros à deux clients du cabinet

Condamnation d’un Syndicat des eaux à verser des indemnités de 145 000 euros et 75000 euros à deux clients du cabinet

En janvier 2020, notre cabinet a obtenu deux jugements devant le Juge de l'expropriation du Tribunal judiciaire de Privas.

Le Syndicat défendeur a été condamné à verser des indemnités de plus de 145 000 euros et 75 000 euros à deux clients du cabinet.

Ces jugements peuvent être consultés ci-après :