Cabinet Avocats Champauzac
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Condamnation de constructeurs à verser une somme d’environ 500 000 € à une commune

Condamnation de constructeurs à verser une somme d’environ 500 000 € à une commune

En juin 2019, le Cabinet Champauzac a obtenu la condamnation de plusieurs constructeurs à verser une indemnité globale de plus de 500 000 euros à une commune ardéchoise.

Les constructeurs ont engagé leur responsabilité contractuelle au regard des vices affectant une chaufferie bois construite en 2014.

Le jugement a été rendu par le Tribunal administratif de Lyon.