Cabinet Avocats Champauzac
Actualités
actu actu actu actu actu actu actu actu actu actu actu
Procès gagné au profit de particuliers

Procès gagné au profit de particuliers

Procès gagné au profit de particuliers

Le 8 janvier 2015, le Tribunal de Grande Instance de Privas a suivi l’argumentation du Cabinet Champauzac. Il s’agissait d’un contentieux relatif à des désordres affectant un mur de soutènement et aux travaux nécessaires à la sécurisation de celui-ci. Le Tribunal a condamné la partie adverse a réglé les sommes de 11 500 euros au titre du trouble anormal de voisinage et de 2 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Didier Champauzac – Avocat