Procès gagné au profit de particuliers
Procès gagné au profit de particuliers
Le 8 janvier 2015, le Tribunal de Grande Instance de Privas a suivi l’argumentation du Cabinet Champauzac. Il s’agissait d’un contentieux relatif à des désordres affectant un mur de soutènement et aux travaux nécessaires à la sécurisation de celui-ci.
Le Tribunal a condamné la partie adverse a réglé les sommes de 11 500 euros au titre du trouble anormal de voisinage et de 2 500 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Didier Champauzac – Avocat