Cabinet Avocats Champauzac

Références

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Nos références

Condamnation d’un Syndicat des eaux à verser des indemnités de 148 000 € et 75.000 € à deux clients du cabinet

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En janvier 2020, notre cabinet a obtenu deux jugements devant le Juge de l'expropriation du Tribunal judi...
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Covid-19 – Les collectivités territoriales doivent mettre à jour leur document unique d’évaluation des risques professionnels

Il est rappelé que la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 fondatrice de la fonction publique territ...
Le cabinet obtient la condamnation d&rsquo;un constructeur et de l&rsquo;Etat à verser 112 000 € à une commune

Le cabinet obtient la condamnation d’un constructeur et de l’Etat à verser 112 000 € à une commune

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Condamnation de constructeurs à verser une somme d&rsquo;environ 477 000 € à une commune

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Condamnation d&rsquo;un Syndicat des eaux à verser une somme de 89 400 € à un client du cabinet

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Vente de l&rsquo;immeuble « CUBA CAFÉ » à MONTÉLIMAR (Mandataire immobilier)

Vente de l’immeuble « CUBA CAFÉ » à MONTÉLIMAR (Mandataire immobilier)

Le Cabinet Champauzac est désigné mandataire immobilier pour la vente de l'immeuble "CUBA CAFÉ" situé 12 place du marché ...

Composition de la CDSP : Bercy répond à une question de la Députée Alice Thourot

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Le groupement Inddigo/Cabinet Champauzac accompagne le SYPP au titre d&rsquo;une mission AMO

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Dans le numéro de septembre 2017 du SYPPMAG', le Syndicat des Portes de Provence pour le traitement des déchets (SYPP) indique q...
La jurisprudence Commune de Saint-Lunaire, c&rsquo;est fini ! (Conseil d’État, 5 mai 2017, n° 388902)

La jurisprudence Commune de Saint-Lunaire, c’est fini ! (Conseil d’État, 5 mai 2017, n° 388902)

Un "revirement" de jurisprudence difficile à digérer. ...