Cabinet Avocats Champauzac

Références

Référ Référ Référ Référ Référ Référ Référ Référ Référ Référ Référ

Nos références

Provision indemnitaire – Séisme en Ardèche

Provision indemnitaire – Séisme en Ardèche

En janvier 2021, le cabinet a obtenu la condamnation en référé d’une importante compagnie d’assura...
Assistance d’un Office Public d’Habitat dans le cadre d’une négociation avec l’État

Assistance d’un Office Public d’Habitat dans le cadre d’une négociation avec l’État

Me Matthieu Champauzac a assisté un Office Public d'Habitat concernant la renégociation d'un loyer rég...
Dépréciation de la valeur d’un terrain : 111.000 € d’indemnité

Dépréciation de la valeur d’un terrain : 111.000 € d’indemnité

Devant la Cour d'appel de Nîmes, le cabinet obtient la condamnation d'un Syndicat des eaux à indemniser...
Annulation d’une décision de préemption

Annulation d’une décision de préemption

Un client du cabinet avait mis en vente un bien immobilier. ...
Pas de sursis à statuer possible sur une demande d’autorisation d’urbanisme en cas de procédure de modification du PLU

Pas de sursis à statuer possible sur une demande d’autorisation d’urbanisme en cas de procédure de modification du PLU

Un ensemble de requérants habitant Valence (Drôme) dans un immeuble en copropriété, situé en plein c...
Condamnation d’une élue locale pour diffamation publique

Condamnation d’une élue locale pour diffamation publique

Le cabinet a obtenu le 17 décembre 2020 la condamnation pour diffamation d'une conseillère municipale d...
Économie de 54 000 € pour un client

Économie de 54 000 € pour un client

En matière de droit de la construction immobilièr...
Démolition d’une piscine empiétant sur le terrain d’un client du cabinet : gain de cause devant la Cour d’appel de Grenoble

Démolition d’une piscine empiétant sur le terrain d’un client du cabinet : gain de cause devant la Cour d’appel de Grenoble

Par un arrêt du 15 juillet 2020, le cabinet obtient la condamnation du propriétaire d'une piscine à d...
Expulsion des occupants d’un terrain communal

Expulsion des occupants d’un terrain communal

Devant la Cour d'appel de Nîmes, le cabinet obtient l'expulsion de locataires qui occupaient des terres ...