Cabinet Avocats Champauzac

Références

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Nos références

Expulsion de gens du voyage (ordonnance)

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Le 25 juillet 2021 au soir, des gens du voyage ont pénétré illégalement sur le site du lac de Pignedo...
Garantie contractuelle des constructeurs : indemnité de 400 000 € confirmée en appel

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Le cabinet a représenté une commune ayant engagé une action en responsabilité contractuelle des const...
Négociation d’un avenant valant compensation financière pour préjudice environnemental (8 000 000 € sur 20 ans)

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En juin-juillet 2021, Me Matthieu Champauzac a représenté les intérêts d’une collectivité qui bén...
Inexistence d’un bail à ferme et expulsion des occupants – Cour d’appel de Nîmes

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Dans cette affaire suivie par Maître LOUBET, la Cour d'appel a jugé nul pour insanité d'esprit un bail...
Conseil en Fiscalité des entreprises – Plus-values d’apports et sursis d’imposition

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En 2021, le cabinet (Me CHAMPAUZAC et Me GERBAUD) a réalisé une étude sur la question du sursis d’im...
Assistance dans le cadre d’une Succession

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En mai 2021, à la suite d’interventions, d’une procédure particulière et de négociations pendant ...
Contrat d’affaires, Négociation – 450.000 € pour un client du cabinet

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En mars 2021, le cabinet a assuré la défense des intérêts d’un promoteur immobilier chargé contrac...
Assistance juridique d’une commune – Procédures collectives et Finances locales

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Au cours du premier semestre 2021, Me Matthieu Champauzac a conseillé une commune pour élaborer une str...
Autorisation ICPE – Recours indemnitaires contre l’Etat et une commune

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Le cabinet a pris en charge en 2021, par une équipe ad hoc constituée de 3 avocats, les contentieu...