Cabinet Avocats Champauzac

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Nos actualités juridiques

<!-- wp:paragraph --> <p><strong>Covid-19 – Les collectivités territoriales doivent mettre à jour leur document unique d&rsquo;évaluation des risques professionnels</strong></p> <!-- /wp:paragraph -->

Covid-19 – Les collectivités territoriales doivent mettre à jour leur document unique d’évaluation des risques professionnels

Il est rappelé que la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 fondatrice de la fonction publique territ...
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Le cabinet obtient la condamnation d&rsquo;un constructeur et de l&rsquo;Etat à verser 112 000 € à une commune

Le cabinet obtient la condamnation d’un constructeur et de l’Etat à verser 112 000 € à une commune

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Condamnation de constructeurs à verser une somme d&rsquo;environ 500 000 € à une commune (TA LYON – 06.2019)

Condamnation de constructeurs à verser une somme d’environ 500 000 € à une commune (TA LYON – 06.2019)

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Condamnation d&rsquo;un Syndicat des eaux à verser une somme de 89 400 € à un client du cabinet (TJ PRIVAS – 03.2019)

Condamnation d’un Syndicat des eaux à verser une somme de 89 400 € à un client du cabinet (TJ PRIVAS – 03.2019)

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Vente de l&rsquo;immeuble « CUBA CAFÉ » à MONTÉLIMAR (Mandataire immobilier)

Vente de l’immeuble « CUBA CAFÉ » à MONTÉLIMAR (Mandataire immobilier)

Le Cabinet Champauzac est désigné mandataire immobilier pour la vente de l'immeuble "CUBA CAFÉ" situé 12 place du marché ...
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Composition de la CDSP : Bercy répond à une question de la Députée Alice Thourot

Composition de la CDSP : Bercy répond à une question de la Députée Alice Thourot

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Le groupement Inddigo/Cabinet Champauzac accompagne le SYPP au titre d&rsquo;une mission AMO

Le groupement Inddigo/Cabinet Champauzac accompagne le SYPP au titre d’une mission AMO

Dans le numéro de septembre 2017 du SYPPMAG', le Syndicat des Portes de Provence pour le traitement des déchets (SYPP) indique q...
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La jurisprudence Commune de Saint-Lunaire, c&rsquo;est fini ! (Conseil d’État, 5 mai 2017, n° 388902)

La jurisprudence Commune de Saint-Lunaire, c’est fini ! (Conseil d’État, 5 mai 2017, n° 388902)

Un "revirement" de jurisprudence difficile à digérer. ...
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Évolution substantielle du droit domanial : adoption de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques

Évolution substantielle du droit domanial : adoption de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques

Le législateur a enfin initié une profonde modification du droit domanial, et plus particulièrement du droit des occupation...
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