Cabinet Avocats Champauzac

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Nos actualités juridiques

Jugement du 2 décembre 2014 – Indemnisation d’un particulier (Droit de la construction)

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Condamnation d’un constructeur Le présent litige, très classique en droit de l...
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Intervention de Maître Didier Champauzac auprès de l’Association des Maires et des Présidents de communautés de l’Ardèche

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Les 30 mai et 13 juin prochains, Maître Didier Champauzac interviendra, à la demande de l...
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Procès gagné au profit de particuliers

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Procès gagné au profit de particuliers Le 8 janvier 2015, le Tribunal de...
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Gain de cause devant le Conseil de prud’hommes d’Aubenas

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Gain de cause devant le Conseil de prud’hommes d’Aubenas Le 2 février 2015, l...
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Arrêt du 3 mars 2015 – Le Cabinet Champauzac obtient 580 000 euros d’indemnité provisionnelle au profit de deux sociétés

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Par arrêt du 3 mars 2015 de la Cour d’appel de Grenoble, le Cabinet Champauzac a obtenu la condamnation d’un architecte et de...
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Défaut d’intérêt à agir contre une décision de non-opposition à déclaration préalable de travaux d’une station relais de téléphonie mobile

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La fin de la substitution de motifs en matière de refus d’autorisation d’urbanisme ?

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En matière de refus de permis de construire ou d’aménager et d’opposition à déclaratio...
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Incertitudes juridiques découlant du nouveau droit des marchés publics et des concessions

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Certaines dispositions introduites par les ordonnances n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et n° 2016-6...
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Comment étendre les compétences d’une régie communale en charge de la distribution de l’eau potable.

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