Cabinet Avocats Champauzac

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Nos actualités juridiques

Jugement du 28 juillet 2015 – Relaxe d’un agriculteur (Droit pénal de l’urbanisme)

Jugement du 28 juillet 2015 – Relaxe d’un agriculteur (Droit pénal de l’urbanisme)

Le Tribunal correctionnel de Privas prononce la relaxe d’un agriculteur Le 28 juillet dernier, le Tribunal correctionn...
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Jugement du 15 mai 2015 – Absence de constitution d’une servitude de passage (Contentieux en droit immobilier)

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Jugement du 15 mai 2015 du Tribunal de grande instance de Privas Voici un litige né entre deux particuliers au sujet de...
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Application stricte de la jurisprudence « Commune de Saint-Lunaire » par la CAA de Lyon (Droit de l’urbanisme)

Application stricte de la jurisprudence « Commune de Saint-Lunaire » par la CAA de Lyon (Droit de l’urbanisme)

CAA Lyon, 26 mai 2015, Commune de Mollans-sur-Ouvèze, req. n° 13LY00970 Voic...
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Jugement du 2 avril 2015 – Indemnisation obtenue pour une commune ardéchoise (Responsabilité contractuelle)

Jugement du 2 avril 2015 – Indemnisation obtenue pour une commune ardéchoise (Responsabilité contractuelle)

Ce jugement du 2 avril 2015 rendu par le Tribunal administratif de Lyon illustre un contentieux classique auquel sont régulièrem...
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Jugement du 4 juin 2015 – Procès gagné au TA de Grenoble (Droit de l’urbanisme)

Jugement du 4 juin 2015 – Procès gagné au TA de Grenoble (Droit de l’urbanisme)

Le 4 juin dernier, le Tribunal administratif de Grenoble a rendu un jugement dont le raisonnement juridique nous semble parfaiteme...
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Arrêt du 2 avril 2015 – Indemnisation d’une perte de chance de réaliser un bénéfice

Arrêt du 2 avril 2015 – Indemnisation d’une perte de chance de réaliser un bénéfice

Indemnisation obtenue devant la Cour d’appel de Nîmes Le Cabinet Champauzac obtient la condamnation ...
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Jugement du 24 mars 2015 – Reconnaissance d’un permis de construire tacite à un éleveur de chevaux et d’abeilles

Jugement du 24 mars 2015 – Reconnaissance d’un permis de construire tacite à un éleveur de chevaux et d’abeilles

Existence d’un permis de construire tacite Un éleveur, qui souhaitait construir...
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Jugement du 2 décembre 2014 – Indemnisation d’un particulier (Droit de la construction)

Jugement du 2 décembre 2014 – Indemnisation d’un particulier (Droit de la construction)

Condamnation d’un constructeur Le présent litige, très classique en droit de l...
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Intervention de Maître Didier Champauzac auprès de l’Association des Maires et des Présidents de communautés de l’Ardèche

Intervention de Maître Didier Champauzac auprès de l’Association des Maires et des Présidents de communautés de l’Ardèche

Les 30 mai et 13 juin prochains, Maître Didier Champauzac interviendra, à la demande de l...
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