Cabinet Avocats Champauzac

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Nos actualités juridiques

Procès gagné à la Cour d’appel de Nîmes – Droit bancaire

Procès gagné à la Cour d’appel de Nîmes – Droit bancaire

Arrêt du 4 juin 2015 – Une Banque ne peut, sans autorisation expresse de son client, procéder pour son compte au paiemen...
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Le seuil des marchés publics passés de gré à gré est relevé à 25 000 euros HT

Le seuil des marchés publics passés de gré à gré est relevé à 25 000 euros HT

Dispense de procédure préalable pour les marchés publics inférieurs à 25 000 euros HT Le décret n° 2015-1163 du 1...
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Publication d’un article à la revue « Actualité juridique droit immobilier » (AJDI)

Publication d’un article à la revue « Actualité juridique droit immobilier » (AJDI)

La loi ALUR du 24 mars 2014 ouvre de nouvelles possibilités dans le logement privé pour les sociétés an...
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Neutralisation législative de l’action en démolition.

Neutralisation législative de l’action en démolition.

L’action en démolition est morte ! Vive l’action en démolition ! La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la crois...
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Jugement du 28 juillet 2015 – Relaxe d’un agriculteur (Droit pénal de l’urbanisme)

Jugement du 28 juillet 2015 – Relaxe d’un agriculteur (Droit pénal de l’urbanisme)

Le Tribunal correctionnel de Privas prononce la relaxe d’un agriculteur Le 28 juillet dernier, le Tribunal correctionn...
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Jugement du 15 mai 2015 – Absence de constitution d’une servitude de passage (Contentieux en droit immobilier)

Jugement du 15 mai 2015 – Absence de constitution d’une servitude de passage (Contentieux en droit immobilier)

Jugement du 15 mai 2015 du Tribunal de grande instance de Privas Voici un litige né entre deux particuliers au sujet de...
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Application stricte de la jurisprudence « Commune de Saint-Lunaire » par la CAA de Lyon (Droit de l’urbanisme)

Application stricte de la jurisprudence « Commune de Saint-Lunaire » par la CAA de Lyon (Droit de l’urbanisme)

CAA Lyon, 26 mai 2015, Commune de Mollans-sur-Ouvèze, req. n° 13LY00970 Voic...
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Jugement du 2 avril 2015 – Indemnisation obtenue pour une commune ardéchoise (Responsabilité contractuelle)

Jugement du 2 avril 2015 – Indemnisation obtenue pour une commune ardéchoise (Responsabilité contractuelle)

Ce jugement du 2 avril 2015 rendu par le Tribunal administratif de Lyon illustre un contentieux classique auquel sont régulièrem...
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Jugement du 4 juin 2015 – Procès gagné au TA de Grenoble (Droit de l’urbanisme)

Jugement du 4 juin 2015 – Procès gagné au TA de Grenoble (Droit de l’urbanisme)

Le 4 juin dernier, le Tribunal administratif de Grenoble a rendu un jugement dont le raisonnement juridique nous semble parfaiteme...
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