Cabinet Avocats Champauzac
Comment connaître la réalité de l’actif successoral et éviter d’être lésé en sa qualité d’héritier ?

Comment connaître la réalité de l’actif successoral et éviter d’être lésé en sa qualité d’héritier ?

Lors de l'ouverture d'une succession, le problème qui se pose pour les héritiers est de connaître la réalité de l'actif successoral et sa valeur. Le problème est d'autant plus aigu si les héritiers marquent une différence entre eux (par exemple, si les enfants sont issus de mariages successifs), voire une opposition quand au partage des biens et à leur évaluation.

La question se pose également concernant la valeur des biens donnés par anticipation, au titre de donations-partage antérieures au profit de certains héritiers. Se profile alors le risque d’une action judiciaire en réduction de succession et une « remise à plat » de toutes les donations, en vue de leur réintégration dans l’actif de la succession, pour une valeur réactualisée très souvent supérieure à celle mentionnée dans l’acte de donation.

La vigilance des héritiers s’impose, sauf à risquer d’être particulièrement lésés.

Il faut enfin rappeler que l’actif successoral doit être reconstitué par le notaire chargé du règlement de la succession. Il interroge ainsi les établissements bancaires et financiers, les compagnies d'assurance, et les administrations. Le notaire doit toucher et recevoir de ces établissements et organismes toutes sommes, valeurs et objets dépendant de la succession, opérer tout retrait et procéder à tout dépôt de sommes et valeurs pour le compte de la succession.

Pour ce qui concerne les contrats de capitalisation souscrits par la personne décédée, il interroge le fichier national des contrats d'assurance-vie (FICOVIE). Il n’y a ainsi pas de risque à ce que certaines assurances-vie et leurs bénéficiaires ne soient pas connus. Le notaire interroge également le fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA) ; cela permet de connaître les banques dans lesquelles le défunt avait des comptes et les montants déposés. Le notaire règle également toutes les dépenses dues par le défunt avec les fonds dont il dispose (factures d’électricité, impôts, taxes foncière, etc…).

Pour toutes ses interventions, le notaire demande une procuration des ayants-droits à la succession.